Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la mise à disposition, à titre onéreux, des formations en ligne, des parcours et des abonnements édités par AncyrAcademy (le « Service ») au profit de toute personne qui passe commande (le « Client »).
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par AncyrAcademy. Le fait de passer commande emporte adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur à la date de la commande.
Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
- « Formation »
- Contenu pédagogique (vidéos, supports, exercices) accessible à l'unité après achat.
- « Abonnement »
- Droit d'accès récurrent à un catalogue de Formations pendant une durée déterminée, reconductible.
- « Compte »
- Espace personnel authentifié depuis lequel le Client accède aux Formations acquises.
- « Client »
- Toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles ou professionnelles, qui passe commande.
Le Client sélectionne les Formations ou l'Abonnement souhaités, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement.
Un courrier électronique récapitulatif, valant confirmation, est adressé au Client. AncyrAcademy se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment, étant entendu que la Formation ou l'Abonnement est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé.
- Pour les Abonnements, le paiement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
- Aucune commande n'est débloquée tant que l'encaissement n'est pas confirmé.
L'accès aux Formations achetées à l'unité est consenti sans limite de durée, tant que le Service est exploité. L'accès aux Abonnements court pour la période souscrite et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation.
Le Compte est strictement personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client reconnaît toutefois qu'en demandant l'accès immédiat au contenu numérique, il renonce expressément à ce droit pour les Formations dont l'exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
AncyrAcademy peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de partage d'identifiants ou d'utilisation frauduleuse.
L'ensemble des contenus du Service est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AncyrAcademy ou de ses partenaires.
L'achat confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
AncyrAcademy s'engage à fournir le Service avec diligence, sans garantir un résultat pédagogique déterminé, celui-ci dépendant de l'implication du Client.
La responsabilité d'AncyrAcademy ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Service due à une maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance des réseaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter AncyrAcademy afin de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Document contractuel — à valeur d'exemple et à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.